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MENTIONS LÉGALES


I. INFORMATIONS ÉDITORIALES
Le site Internet www.hotelnational.paris (ci-après désigné le "Site") est édité par la société SAS REAUMUR SAINT MARTIN – 47 rue Réaumur – 75003 Paris, France (ci-après désignée "SAS REAUMUR SAINT MARTIN"), société par actions simplifiée au capital social de 15 244.90 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 398 385 708 et dont le siège social est 47 rue Réaumur - 75003 Paris, France.

Tel : + 33 (0) 1 80 97 22 80

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR57 398385708

Directeur de la publication : Monsieur Shlomo MARCIANO , Président de la SAS REAUMUR SAINT MARTIN

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après désigné "l’Utilisateur") est régie par les présentes conditions d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions d’Utilisation"), lesquelles ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site présente les services proposés par SAS REAUMUR SAINT MARTIN au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à SAS REAUMUR SAINT MARTIN via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.

 

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de SAS REAUMUR SAINT MARTIN, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.

Il est interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que se soit, tout élément du Contenu ou du Site.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SAS REAUMUR SAINT MARTIN et devra être retiré à première demande de celle-ci.

 

III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
SAS REAUMUR SAINT MARTIN veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant  une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.

Ces informations permettent, notamment à la société SAS REAUMUR SAINT MARTIN d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l’Hotel National des Arts & Métiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.

Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.

L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en haut de page ou à l’adresse suivante :

Société SAS REAUMUR SAINT MARTIN – 47 rue Réaumur – 75003 Paris, France

2. COOKIES

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Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.

 

IV. RESPONSABILITÉ

1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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2. LIENS HYPERTEXTES

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3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

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V. GÉNÉRALITÉS

1. MODIFICATION

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L’éditeur se réserve également le droit à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.qwartz-92.com

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2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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3. HÉBERGEMENT :

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4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR :

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SAS REAUMUR SAINT MARTIN

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